Arrêté Royal du 02 novembre 2007
publié le 23 novembre 2007
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007023460
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23/11/2007
prom.
02/11/2007
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35bis, § 2, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1992 portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission technique des Professions paramédicales : DECONINCK, Hilde, Bruxelles, en remplacement de LUST, Paul, dont elle achèvera le mandat;

JARJOURA, Salim, Mons, en remplacement de DUMONT, Pierre, dont il achèvera le mandat;

HUYSENTRUYT, Inge, Courtrai, en remplacement de HAEGEMAN, Jean, dont elle achèvera le mandat;

VAN MELDERT, Marleen, Malines, en remplacement de CLAESEN, Herman, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission technique des Professions paramédicales : VAN ACKER, Kristien, Willebroek, en remplacement de VAN DE HEYNING, Josephus, dont elle achèvera le mandat;

DEFLANDRE, Louis, Liège, en remplacement de PUTTEMAN, Annie, dont il achèvera le mandat;

HARDY, André-Jean, Ans, en remplacement de BECKERS, Christian, dont il achèvera le mandat;

VAN DEN BERGE, Annelies, Boom, en remplacement de HUTSEBAUT, Luc, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 novembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, D. DONFUT

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