Arrêté Royal du 02 novembre 2017
publié le 01 décembre 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

source
service public federal interieur
numac
2017014134
pub.
01/12/2017
prom.
02/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017014134

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrête royal du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001001128 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la dénomination des zones de police fermer portant la dénomination des zones de police


Dans l'annexe de l' arrêté royal du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001001128 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la dénomination des zones de police fermer portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots « 5908 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren ».

Dans la même annexe, les mots « 5397 ZP Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee » et « 5398 ZP Tervuren » sont abrogés.


debut


Publié le : 2017-12-

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