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Arrêté Royal du 02 novembre 2017
publié le 01 décembre 2017

Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

source
service public federal interieur
numac
2017014135
pub.
01/12/2017
prom.
02/11/2017
ELI
eli/arrete/2017/11/02/2017014135/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000340 source ministere de l'interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police


Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999000340 source ministere de l'interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND » : 1° les mots « Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 16 » sont abrogés; 2° les mots « Tervuren 17 » sont remplacés par les mots « Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 17 ».

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