Arrêté Royal du 02 novembre 2017
publié le 01 décembre 2017
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Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

source
service public federal interieur
numac
2017014135
pub.
01/12/2017
prom.
02/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017014135

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrête royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police


Dans l'annexe de l' arrêté royal du 8 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police fermer portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé « LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND » : 1° les mots « Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 16 » sont abrogés;2° les mots « Tervuren 17 » sont remplacés par les mots « Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 17 ».

debut


Publié le : 2017-12-

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