Arrêté Royal du 02 novembre 2017
publié le 20 novembre 2017
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Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017031482
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20/11/2017
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02/11/2017
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Numac : 2017031482

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 26 juin 2017;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 26 octobre 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison, notamment de sa contribution à la cohésion sociale et son sens de l'innovation, à la personne ayant au moins 15 ans d'expérience professionnelle utile et dénommée ci-après : Van Overstraeten, Wilfried J.A., Sint-Pieters-Leeuw

Art. 2.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 2 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS


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Publié le : 2017-11-

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