Arrêté Royal du 02 septembre 2008
publié le 18 septembre 2008
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Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique

source
service public federal personnel et organisation
numac
2008002106
pub.
18/09/2008
prom.
02/09/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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2 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001011451 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007282 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du serv type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007283 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19, remplacé par l'arrêté royal du 1er février 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 8 juillet 2005 et 24 mai 2006;

Vu l' arrêté royal du 2 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002263 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19ter, inséré par l'arrêté royal du 12 avril 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 2 février 2006 et 18 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : M. Hans D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre;

M. Alfons Boon, Président du Comité de direction du SPF Budget et Contrôle de la Gestion;

M. Jan Deprest, Président du Comité de direction du SPF Technologie de l'Information et de la Communication;

M. Dirk Cuypers, Président du Comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

M. Frank Van Massenhove, Président du Comité de direction du SPF Sécurité sociale;

M. Julien Van Geertsom, Président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : M. Alain Bourlet, Président du Comité de direction du SPF Justice;

Mme Monique Deknop, Présidente du Comité de direction du SPF Intérieur;

M. Jacky Leroy, Président du Comité de direction du SPF Personnel et Organisation;

Mme Carole Coune, Présidente du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports;

M. Lambert Verjus, Président du Comité de direction du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

M. Philippe Mettens, Président du SPP Politique scientifique.

Art. 2.L' arrêté royal du 8 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006002066 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE

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