2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl openPEPPOL pour l'année budgétaire 2018

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment le Titre III, chapitre I - L'administration générale;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2018;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu la convention conclue le 20/11/2015 entre l'aisbl openPEPPOL et le SPF Technologie de l'Information et de Communication ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 juillet 2018;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécoms et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside d'un montant de 19.965,00 EUR, à charge des crédits prévus à l'allocation de base 06 40 3 1 3540 01, budget du Service public fédéral stratégie et appui est alloué à l'aisbl openPEPPOL, au titre de cotisation pour l'année 2018.

Art. 2.Le subside est liquidé en une tranche, sur présentation d'une demande de paiement.

Art. 3.Le paiement sera effectué au compte numéro BE50363111460518 de l'aisbl openPEPPOL, Rond-Point Schuman 6, boîte 5, 1040 Bruxelles.

Art. 4.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécoms et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécoms et de la Poste, A. DE CROO