2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2018 portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 2, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte français de l'article 1er, 10°, d), de l'arrêté royal du 6 juin 2018 portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales, le mot « effectif" est remplacé par le mot "suppléant ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK