publié le 30 septembre 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019014610
- pub.
- 30/09/2019
- prom.
- 02/09/2019
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2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers les mots « M. Lefébure, B., Braine-le-Comte » sont remplacés par les mots « Mme Gollier, F., Bruxelles ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK