Arrêté Royal du 03 août 2016
publié le 09 août 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

source
service public federal justice
numac
2016009383
pub.
09/08/2016
prom.
03/08/2016
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Numac : 2016009383

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 8 mai 2014;

Vu la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire, l'article 143/1, alinéa 2, inséré par la loi du 21 mars 2014;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;

Considérant que conformément à l'ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Louvain du 26 septembre 2014, entrée en vigueur le 6 octobre 2014, l' arrêté royal du 12 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009298 source service public federal justice Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justice fermer portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume aurait dû viser les huit cantons de l'arrondissement judiciaire de Louvain;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau repris sous « Province du Brabant flamand. » de l'annexe de l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par l' arrêté royal du 12 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009298 source service public federal justice Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justice fermer, les lignes suivantes sont abrogées : 1° « Aarschot/Aarschot/1 par semaine/ Vendredi à 9 h »;2° « Diest/Diest/1 par semaine/Lundi à 14 h »;3° « Haacht/Haacht/1 par semaine/Mercredi à 9 h »;4° « Landen - Léau/Landen/1 par semaine/ Mercredi à 9 h Léau/1 par semaine/Jeudi à 9 h »;5° « Tirlemont/Tirlemont/1 par semaine/ Lundi à 14 h ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS


debut


Publié le : 2016-08-

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