Arrêté Royal du 03 août 2016
publié le 26 août 2016
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Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011351
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26/08/2016
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03/08/2016
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Numac : 2016011351

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;

Vu l'article 13 de la Convention précitée imposant aux Gouvernements des pays participants officiellement à une exposition internationale enregistrée par le Bureau International des Expositions, de nommer un commissaire pour les représenter ;

Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Milan 2015 par l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions en date du 23 novembre 2010;

Vu la décision de participer à cette Exposition universelle prise par le Conseil des Ministres, le 1er mars 2013;

Vu l' arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 fermer portant nomination d'un commissaire général et d'un Commissaire général adjoint belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une démission honorable est accordée à M. Leo DELCROIX, domicilié à 3600 Genk, en tant que Commissaire général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015.

M. Leo DELCROIX se tient à la disposition du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, afin de fournir, le cas échéant, des informations par rapport au règlement de la participation du gouvernement belge à l' Exposition internationale de Milan en 2015 durant une période de dix-huit mois qui suit l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Une démission honorable est accordée à Mme Marie-Noëlle HIGNY, domiciliée à 1070 Bruxelles, en tant que Commissaire générale adjointe auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015.

Art. 3.En ce qui concerne la finalisation, le suivi et le règlement ultérieurs de l'ensemble des événements et actes juridiques, liés directement ou indirectement à l'Exposition universelle de Milan 2015, les compétences du Commissaire général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 sont, comme stipulé dans l' arrêté royal du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 fermer portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015, transférées à un collège de gestionnaires, agissant conjointement et étant composé du Directeur général de lu Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale et du Directeur Budget et Contrôle de gestion au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


debut


Publié le : 2016-08-

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