Arrêté Royal du 03 août 2016
publié le 30 août 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016012184
pub.
30/08/2016
prom.
03/08/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016012184

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


3 AOUT 2016. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune fermer déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune;

Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 30 juin 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2016;

Vu l'avis de la Région flamande, donné le 24 juin 2016;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent la mission prévue par l'art. 3, § 2, soit la mission de l'interruption de carrière, de l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune fermer déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1redu présent arrêté, sont transférés à la Région flamande.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 1er à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 2, interruption de carrière 1. Agents de l'Etat

Naam - Nom

Niveau

SPRUYT, Kristof

A

CAMERLINCKX, Maaike

B

DOUMONT, An

C

TAVERNIER, Tamara

C


2.Membres du personnel engagés par contrat de travail

Naam - Nom

Niveau

CASAS-TROBBIANI, Melissa

C

DECUYPER, Valerie

C

LAMBERTS, Christel

C

PALIT, Ebru

C

VRANCKEN, Jens

C

MELKEBEKE, Nadine

D


3. Les agents occupés dans le cadre de la Convention de premier emploi, visée à l'article 32 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi

Naam - Nom

Niveau

VANDEKINDEREN, Indhia

C


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 août 2016. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS


debut


Publié le : 2016-08-

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