3 AVRIL 2000. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 septembre 1999 et autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 à Hamont-Achel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et réglements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges, notamment, l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 1999 autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne 19 Mol-Hamont à Hamont-Achel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes;

Considérant la proposition de la ville d'Hamont-Achel de collaborer à l'amélioration des mesures de sécurité au passage à niveau n° 54 par la réalisation de travaux pour élargir la voirie à l'endroit du passage à niveau et par la contribution aux coûts financiers afin de l'équiper avec des demi-barrières (signalisation de sécurité de deuxième catégorie);

Considérant que l'intensité du trafic ferroviaire est momentanément minimale et restera limitée dans un avenir proche, de sorte que la sécurité au passage à niveau est assurée moyennant une signalisation adéquate de deuxième catégorie;

Considérant que, dans ces conditions, la suppression du passage à niveau ne s'impose pas immédiatement;

Considérant qu'à terme il sera néanmoins indiqué de supprimer le passage à niveau en question et dès que le trafic ferroviaire aura augmenté de manière substantielle sur la ligne 19;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 12 septembre 1999 relatif à la suppression du passage à niveau n° 54 à Hamont-Achel est rapporté.

Art. 2.La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 54 de la ligne 19 Mol-Hamont à Hamont-Achel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 lequel entre en vigueur à une date ultérieure à fixer par Nous.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT