Arrêté Royal du 03 avril 2015
publié le 08 mai 2015
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024113
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08/05/2015
prom.
03/04/2015
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Document Qrcode

Numac : 2015024113

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, les articles 3, 2° et 3° ;

Vu l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifiqu fermer portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique, modifié par l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifiqu fermer portant modification de l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifiqu fermer portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des membres suivants de la Commission administrative chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique est renouvelé pour un terme de trois ans à partir du 1er mars 2015 : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Van Loco, Joris, Sneyers, Myriam, Kalaï, Michaël et Van Oyen, Herman, membres du personnel scientifique dudit Institut;2° désignés par la Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Roulleaux, Gisèle et Van Daele, Lieve ;3° désigné par la Ministre de la Santé publique : Reynders, Daniel.

Art. 2.Est nommée à partir du 1er mars 2015 pour une période de 3 ans en qualité de nouveau membre de la Commission administrative chargée de la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique désigné par la Ministre de la Santé publique : Avontroodt, Yolande.

Art. 3.L' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifiqu fermer portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique est abrogé au 28 février 2015.

Art. 4.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


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Publié le : 2015-05-

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