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Arrêté Royal du 03 avril 2015
publié le 08 mai 2015

Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024114
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08/05/2015
prom.
03/04/2015
moniteur
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3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, l'article 19 § 1;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé à partir du 1er mars 2015 en qualité de commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre de l'Institut scientifique de Santé publique : Mahieu, Vincent.

Art. 2.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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