3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR à « La Fondation polaire internationale »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant le Traité sur l'Antarctique, signé par la Belgique à Washington le 1er décembre 1959 et approuvé par la loi du 12 juillet 1960;

Considérant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé par la Belgique à Madrid le 4 octobre 1991 et approuvé par la loi du 19 mai 1995;

Considérant qu'il convient de promouvoir l'effort de recherche scientifique sur le Continent Antarctique;

Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la conscientisation du public aux problématiques environnementales liées à la conservation et la protection de l'Antarctique, dans une perspective de développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 20.000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est accordée à « La Fondation polaire internationale », ayant son siège avenue des Lucanes 17, à 1170 Watermael-Boitsfort, représentée par Alain Hubert, administrateur délégué, à titre d'intervention dans les frais inhérents aux fonctionnement de l'organisation, et plus particulièrement en ce qui concerne ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2005 et se termine le 30 juin 2006.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire, plus particulièrement pour réaliser ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-3685065-14 de « La Fondation polaire internationale », avenue des Lucanes 17, à 1170 Watermael-Boitsfort.

Art. 5.§ 1er Les dépenses exposées au cours de la période couverte seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable - accompagnée des pièces justificatives requises - ainsi que d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les activités mentionnées à l'articlej 3 et d'un rapport d'activités. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme due.

Elles sont introduites en 3 exemplaires. § 3. Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement au plus tard le 1er septembre 2006. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Jean-Pierre Moinil - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 3 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK