Arrêté Royal du 03 décembre 2018
publié le 10 décembre 2018
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Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit

source
service public federal strategie et appui
numac
2018015251
pub.
10/12/2018
prom.
03/12/2018
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2018015251

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, notamment l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, l'article 9 et l'article 12, § 3;

Vu l' arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003196 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale fermer portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Leo Joy Donné est nommé membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement de M. Herman De Bode dont le mandat a pris fin de plein droit le 10 novembre 2018 en application de l'article 12, § 3, de la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale.

La date d'expiration du mandat de M. Leo Joy Donné est fixée au 13 mai 2021, correspondant à celle de l'expiration du mandat attribué à l'administrateur remplacé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES


debut


Publié le : 2018-12-

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