Arrêté Royal du 03 décembre 2020
publié le 15 décembre 2020
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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2020044113
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15/12/2020
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03/12/2020
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Numac : 2020044113

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 5 février 1999, par l'arrêté royal du 22 février 2001 et par la loi du 27 décembre 2004 ;

Vu la loi du du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 15, modifié par les lois des 1er mars 2007 et 8 juin 2008 ;

Vu l' arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016153 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins fermer relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins, modifié par l'arrêté royal du 10 juin 2014 ;

Vu l' arrêté royal du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers fermer relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers, modifié par l'arrêté royal du 24 juin 2013 ;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérina type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 06/11/2015 numac 2015000584 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérina fermer établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers, modifié par l'arrêté royal du 13 février 2006 ;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, modifié par l'arrêté royal du 6 juin 2012 et par les arrêtés ministériels des 15 février 2006, 19 avril 2006, 3 octobre 2007, 29 août 2008, 16 janvier 2009, 19 mars 2009, 30 octobre 2009, 11 février 2010, 25 mars 2010, 27 janvier 2014, 24 juin 2014, 11 décembre 2014, 26 novembre 2015, 4 décembre 2017 et 20 février 2018 ;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine fermer fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, modifié par les arrêtés royaux des 14 juin 2007, 14 décembre 2010, 29 juin 2011, 18 décembre 2012 et 27 février 2013 ;

Vu l' arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine fermer relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ;

Vu l' arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets fermer relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets ;

Vu l' arrêté royal du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016018002 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres fermer définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2019 ;

Vu l'avis 66.393 du Conseil d'Etat, donné le 19 juillet 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, point 14 de l' arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016153 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins fermer relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins, le huitième tiret est abrogé.

Art. 2.Dans l'annexe I de l' arrêté royal du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers fermer relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers, modifiée par l'arrêté royal du 24 juin 2013, le point 28 est abrogé.

Art. 3.Dans l' arrêté royal du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérina type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 06/11/2015 numac 2015000584 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérina fermer établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'annexe III est abrogée ;2° dans l'article 14, les mots « III du présent arrêté » sont remplacés par les mots « V du Règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontalier de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers ».

Art. 4.Dans les annexes Ier à IV de l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les mots « UK », « UK (Irlande du Nord) », « UK (N-IRL, île de Man et Jersey) », « UK (N-IRL, île de Man) », « UK (excepté l'île de Man) », « UK (Irlande du Nord, Ile de Man et Iles anglo-normandes) », « UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) », « UK (N-IRL) », « UK (à l'exception du territoire des collectivités locales de Barnet, Brent, Bromley, Camden, cité de Londres, cité de Westminster, Croydon, Ealing, district d'Elmbridge, district d'Epsom et Ewell, Guildford, Hackney, Hammersmith et Fulham, Haringey, Harrow, Hillingdon, Hounslow, Islington, Kensington et Chelsea, Kingston upon Thames, Lambeth, Lewisham, Merton, Reading, Richmond Upon Thames, district de Runnymede, Slough, South Oxfordshire, Southwark, district de Spelthorne, Sutton, Tower Hamlets, Wandsworth, West Berkshire et Woking) » et « UK (Irlande du Nord: à l'exception des townlands de Ballinran Upper, Carrigenagh Upper, Ballinran, et Carrigenagh dans le comté de Down, et de la circonscription électorale de Dunmurry Cross à Belfast, du comté d'Antrim; île de Man et îles Anglo-Normandes) » sont abrogés.

Art. 5.Dans l' arrêté royal du 22 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine fermer fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'annexe VI, insérée par l'arrêté royal du 23 décembre 2008 et modifiée par l'arrêté royal du 29 juin 2011, est abrogée ;2° dans l'article 8, § 1er/1, le mot « VI » est remplacé par les mots « de la Décision 2009/719/CE ».

Art. 6.Dans l' arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine fermer relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'annexe III est abrogée ;2° dans l'article 8, le mot « III » est remplacé par les mots « I de la Décision 2006/68/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE.» ; 3° dans l'article 8, la phrase « Le Ministre peut modifier cette annexe.» est abrogée.

Art. 7.Dans l'article 9 de l' arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets fermer relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les mots « du Royaume-Uni, » sont abrogés.

Art. 8.Dans l'article 10 de l' arrêté royal du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016018002 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres fermer définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres, le 3° est abrogé.

Art. 9.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL


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Publié le : 2020-12-

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