3 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2, 3, 5 et 7;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1999 portant démission et nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération;

Considérant que les mandats des membres des commissions sont venus à échéance le 31 décembre 2003;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission des coopératives de consommation pour un terme de quatre ans : M. Jean-François Hoffelt Mme Agnès Mathis Mme Delphine D'Hulstère M. Joachim Beddegenoots Mme Kathleen Van den Neste Mme Françoise Robert M. Frans Deprins M. Roland Cleenders M. Bart Massart M. William Janssens M. Jacques Debry M. Léon Bertinchamps M. Marc-Henri Cornely Mme Beryl Vanstraelen M. Marc Breyer

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la commission des coopératives de consommation pour un terme de quatre ans : M. Jean-Pierre Pollenus M. Peter Bosman Mme Carole Van De Mael M. Marc Tinant Mme Renate Jacobs M. Rony Mels M. Jan Kuyps M. Paul Perdieus M. Frans Adams M. Luc Veroeveren M. Georges Beaujean M. Luc Lens M. Philippe Nollet M. André Devos M. Antoine Genot

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la commission des coopératives agricoles pour un terme de quatre ans : M. Pierre Vrancken Mme Ann Schenk M. Marc Dockx Mme Arianne De Greef M. Filip Fontaine Mme Rita Demaré Mme Liesbeth Willemsen M. Greet Deroo M. Guido Veys Mme Colette Vandenhove M. Renaat Debergh M. Michel Sneessens Mme Christine Le Borne M. Lambert Franc M. Roger Saenen M. Georges Van Keerberghen M. Eddy Vermeersch

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la commission des coopératives agricoles pour un terme de quatre ans : Mme Ilse Delobbelle M. Chris De Pooter Mme Inge Vermeylen M. Noel Keersebilck Mme Carla Mewis M. Koen Torfs Mme Gerda Beckers Mme Christel Vertenten M. Willy Boon Mme Marlène Schneider M. Herman Vanhooydonck M. Christian Baguette Mme Dominique 't Kint M. Jean Charles Leloup Mme Sonja De Becker Mme Katrien Goris Mme Monique Vermeulen

Art. 5.Sont nommés membres effectifs de la commission des coopératives de production et de distribution pour un terme de quatre ans : M. Luc Foulon M. Frank Coene M. Stefaan Debruyne M. Marc Degroote M. Marc De Laet M. Ronald Poelmans M. Eric Goyvaerts M. Bruno Mattelaer M. Eugène Ernens X X

Art. 6.Sont nommés membres suppléants de la commission des coopératives de production et de distribution pour un terme de quatre ans : M. Dirk Rosseel Mme Katrien Favere M. Stefaan Van Holder Mme Vera Verstraete Mme Christiane Wickler M. Johan Debrandere M. Yves Ronse M. Jos Bijnens M. Joseph Verdin X X

Art. 7.Sont nommés membres effectifs de la commission des coopératives de services pour un terme de quatre ans : M. Luc Versele M. Jacques Rousseaux M. Patrick Boulin M. Matthieu Vanhove M. Luc De Bolle Mme.Christine Mathieu M. Xavier Lair Mme Thérèse Bataille Mme Dominique t Kint M. Felix Vanden Heede M. José Devlies M. Frank Loos X

Art. 8.Sont nommés membres suppléants de la commission des coopératives de services pour un terme de quatre ans : Mme Els Schauvliege M. Dirk De Coninck Mme Françoise Coulon M. Johan Thimpont M. Eric Claeys M. Marc Coppens M. Hamid Qsiyer M. François Petit Mme Christine Le Borne M. Jan Depoorter M. Rik Joos M. Jozef Somers X

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 10.Notre ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 3 février 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN