3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Breeven en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Breeven, sis à la Breevendreef 56b, à 2880 Bornem, le périmètre est délimité par : la Rijksweg (N16) jusqu'au croisement avec la Temsesteenweg (N159), la Temsesteenweg (N159) jusqu'au croisement avec la Boomstraat, la Boomstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Amandsesteenweg, la Sint-Amandsesteenweg jusqu'au croisement avec la Boskant, la Boskant jusqu'au croisement avec l'Oppuursesteenweg, l'Oppuursesteenweg jusqu'au croisement avec la Platte Heegtestraat, de Platte Heegtestraat jusqu'au croisement avec la Puursesteenweg, la Puursesteenweg jusqu'au croisement avec la Lodderstraat, la Lodderstraat jusqu'au croisement avec la Rijksweg (N16).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM