3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Prinsenbos en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Prinsenbos du KFC Grimbergen, sis au Prinsenbos communal s/n°, à 1850 Grimbergen, le périmètre est délimité par : la Spaanse Lindelaan jusqu'au croisement avec la Hellebeekstraat (N202), la Hellebeekstraat (N202) jusqu'au R0 (entrées et sorties du ring intérieur et extérieur R0, sortie 7, comprises), la R0 (direction Wemmel) jusqu'au croisement avec la Grimbergsesteenweg, la Grimbergsesteenweg jusqu'au croisement avec la Brusselsesteenweg (N202), la Brusselsesteenweg (N202) jusqu'au croisement avec la Wilgenbaan, la Wilgenbaan jusqu'au croisement avec la Triohofstraat, la Triohofstraat (direction Prinsenbos) jusqu'au croisement avec la Brusselsesteenweg (N202), la Brusselsesteenweg (N202) jusqu'au croisement avec la Wolvertemsesteenweg (N211), la Wolvertemsesteenweg et ensuite la Vilvoordsesteenweg (N211) jusqu'au croisement avec la Spaanse Lindelaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM