Arrêté Royal du 03 juillet 2000
publié le 13 juillet 2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

source
ministere de la fonction publique
numac
2000002059
pub.
13/07/2000
prom.
03/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

3 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999;

Vu l'avis du Comité de Concertation de base, donné le 25 janvier 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 février 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 6, § 1er, de l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999, sous la rubrique II, Secrétariat permanent au Recrutement, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE

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