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Arrêté Royal du 03 juillet 2005
publié le 20 juillet 2005

Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide à la jeunesse

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005201500
pub.
20/07/2005
prom.
03/07/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide à la jeunesse (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3°;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'aide à la jeunesse l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : Association de la Fédération des Equipes mandatées en Milieu ouvert et de la Fédération des Institutions de Prévention éducative.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

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