Arrêté Royal du 03 juillet 2014
publié le 05 novembre 2014
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Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences

source
ministere de la defense
numac
2014007374
pub.
05/11/2014
prom.
03/07/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

3 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences sociales et militaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par les lois des 27 mars 2003 et 1er août 2006;

Vu la loi du 1er août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007232 source ministere de la defense Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire fermer modifiant certaines dispositions diverses relatives à l'Ecole royale militaire, l'article 9;

Vu l' arrêté royal du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013007273 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif fermer relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, l'article 9;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes reprises dans la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury visé à l'article 9, § 2, alinéa 2, de l' arrêté royal du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013007273 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif fermer relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2014.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe à l'arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences sociales et militaires Président : Effectif : Colonel de réserve breveté d'état-major Johan SWENNEN Remplaçant : Colonel ingénieur matériel militaire Richard MARCHAL "Sciences de l'ingénieur" Membres : Effectif : Major administrateur militaire Jean-Paul DE MESMAEKER Effectif : Lieutenant d'aviation Loïc VAN HIMST Effectif : Capitaine Julien ART Remplaçant : Lieutenant-colonel Christophe DUYCK Remplaçant : Capitaine-commandant Ben VAN HECKE Remplaçant : Capitaine-commandant Jan COOPMAN Orientation "Management & Weapons systems" Membres : Effectif : Lieutenant-colonel breveté d'état-major Sven SERRE Effectif : Lieutenant Edmond de FABRIBECKERS de CORTILS de GRCE Effectif : Capitaine-commandant Birgit SCHEPERS Remplaçant : Major Erik DE SOIR Remplaçant : Lieutenant d'aviation Gaëlle COPPIN Remplaçant : Capitaine-commandant d'aviation Nathalie MARCUS Orientation "Defense & Political Science" Membres : Effectif : Lieutenant-colonel breveté d'état-major Roel PARISIS Effectif : Capitaine Terence CLAES Effectif : Lieutenant d'aviation Sébastien D`HONDT Remplaçant : Lieutenant Konstantijn STRICK Remplaçant : Capitaine-commandant d'aviation Bartje SMEDTS Remplaçant : Major Marc GELLENS Vu pour être annexé à notre arrêté du 3 juillet 2014 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences sociales et militaires.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

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