Arrêté Royal du 03 juillet 2018
publié le 01 août 2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2018040427
pub.
01/08/2018
prom.
03/07/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018040427

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires fermer relatif à l'hygiène des denrées alimentaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 3, 1°, a), modifié par la loi du 22 mars 1989;

Vu l' arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires fermer relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu l'avis du Comité consultatif, institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 29 mars 2017;

Vu l'avis n° 22-2017 du Comité scientifique, institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 26 octobre 2017 ;

Vu l'avis 63.029/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe III, chapitre IV de l' arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires fermer relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, les points 1 à 1.3 sont abrogés.

Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-08-

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