publié le 18 juin 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Traduction allemande
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2020021192
- pub.
- 18/06/2020
- prom.
- 03/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/03/2020021192/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles (Moniteur belge du 26 juillet 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.