Arrêté Royal du 03 juillet 2019
publié le 07 août 2019
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

source
ministere de la defense
numac
2019030700
pub.
07/08/2019
prom.
03/07/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

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fin


Publié le : 2019-08-07 **** : 2019030700

MINISTERE DE LA DEFENSE


3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007270 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au recrutement des militaires fermer relatif au recrutement des militaires


****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, les articles 6, § 1er, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 10 avril 2014, et § 2, 1°, 10, § 1er, alinéa 3, modifié par la loi du 20 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013041 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer, 12, alinéa 1er, 1°, et 2°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 18, alinéa 2, modifié par les lois des 31 juillet 2013 et 20 mai 2019;

Vu la loi du 20 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013041 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, l'article 21, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007270 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au recrutement des militaires fermer relatif au recrutement des militaires;

Vu le protocole de négociation N-457 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 20 juillet 2018;

Vu l'avis 66.106/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4 de l' arrêté royal du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007270 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au recrutement des militaires fermer relatif au recrutement des militaires, les modifications suivantes sont apportées: a) l'article est complété par un 6° rédigé comme suit: "6° le cas échéant, le nombre de postulants pouvant participer aux épreuves pratiques."; b) l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit: "L'autorité visée à l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées est le directeur général **** ****.".

Art. 2.Dans l'article 25, alinéa 2, 1°, du même arrêté, remplacé par l' arrêté royal du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010007229 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires fermer et modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, les mots "5° et 7° " sont remplacés par les mots "5°, 7° et 10° ".

Art. 3.Dans l'article 28, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, remplacé par l' arrêté royal du 6 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 11/01/2013 numac 2012007321 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer et modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, les mots "2° à 4° " sont remplacés par les mots "2° à 5° ".

Art. 4.L'article 32 du même arrêté, remplacé par l' arrêté royal du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010007229 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires fermer et modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, est complété par un 10°, rédigé comme suit: "10° des épreuves pratiques.".

Art. 5.Dans l'article 49 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013 et 18 juin 2017, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit: "Le directeur général **** **** est chargé de la préparation des épreuves de sélection, exceptées celles visées à l'alinéa 2.".

Art. 6.Dans le même arrêté, les annexes A et B, remplacés par l' arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018031682 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

Art. 7.Entrent en vigueur après l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge du présent arrêté: 1° les articles 12 à 15 de la loi du 20 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013041 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires;2° le présent arrêté.

Art. 8.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ****, le 3 juillet 2019. **** Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. ****

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2019-08-

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