3 JUIN 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 510 de l'Administration générale de la Coopération au Développement, donné le 7 mars 1996 et le 21 octobre 1996; . Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 1996 et le 4 novembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 mars 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 mars 1997;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1er. Le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement est fixé comme suit : .

Art. 2.L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS