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Arrêté Royal du 03 juin 2007
publié le 01 avril 2019

Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Traduction allemande. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2019011359
pub.
01/04/2019
prom.
03/06/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Traduction allemande. - Erratum


Au Moniteur belge n° 274 du 1er octobre 2014, page 77611, il y a lieu d'apporter la correction suivante dans le texte allemand : A l'article 20, § 2, alinéa 1, n° 2, lire " Tiere, die den Bestand verlassen oder verlassen haben " au lieu de " in den Bestand aufgenommenen Tiere ".

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