3 JUIN 2008. - Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et de membres suppléants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2007 2007 portant désignation des membres du Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu la proposition du 26 juin 2007 par le Conseil consultatif des bourgmestres de candidats à la présidence et à la vice-présidence;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 27 septembre 2007 par lequel les bourgmestres qui sont issus de communes appartenant à une zone de police de plus de 100 000 habitants ont été appelés à introduire leur candidature pour les quatre postes vacants de membre suppléant au sein du Conseil consultatif des bourgmestres;

Considérant que seuls MM. Daniël Termont, bourgmestre de Gand et Jean-Jacques Viseur, bourgmestre de Charleroi, ont introduit leur candidature et entrent ici en considération;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. M. Marnic De Meulemeester, bourgmestre d'Audenarde, est désigné en tant que président du Conseil consultatif des bourgmestres. § 2. M. Willy Demeyer, bourgmestre de Liège, est désigné en tant que vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du Conseil consultatif des bourgmestres : - M. Daniël Termont, bourgmestre de Gand; - M. Jean-Jacques Viseur, bourgmestre de Charleroi.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 26 juin 2007.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL