Arrêté Royal du 03 mai 2003
publié le 28 mai 2003
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012200
pub.
28/05/2003
prom.
03/05/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

3 MAI 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 février 1980, 20 septembre 1999 et 14 novembre 2002;

Vu l' arrêté royal du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012939 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon fermer nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DAPSENS Eric, à Dinant;

PORTOIS Bernard, à Waimes;

EGGERMONT Georgy, à Tamise;

COSTANTINI Franco, à Andenne.

Membres suppléants : MM. : DEBRY André, à Profondeville;

CLARINVAL Régis, à Bièvre;

GRANDHENRY Alain, à Waterloo;

GILLET Patrick, à Hannut. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

Mme DOMBRECHT Anne, à Profondeville;

MM. : GOBLET Marc, à Herve;

GILLES Pol, à Aywaille.

Membres suppléants : MM. : MICHIELS Jacques, à Namur;

TONON Thierry, à Namur;

TIHON Francis, à Waremme;

LICATA François, à La Louvière.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.

Arrêté royal du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012939 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon fermer, Moniteur belge du 8 décembre 1998.

Arrêté royal du 20 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres fermer, Moniteur belge du 1er octobre 1999.

Arrêté royal du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 07/05/2003 numac 2003022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique fermer, Moniteur belge du 10 décembre 2002.

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