Arrêté Royal du 03 mars 1992
publié le 26 juin 2018
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Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018012821
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26/06/2018
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03/03/1992
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Numac : 2018012821

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (Moniteur belge du 15 avril 1992), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants (Moniteur belge du 3 juillet 1998); - l' arrêté royal du 20 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022404 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés fermer modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (Moniteur belge du 17 juillet 1998); - l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis fermer relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (Moniteur belge du 30 août 2000); - l' arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés fermer modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (Moniteur belge du 5 avril 2001); - l' arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés fermer modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (Moniteur belge du 1er août 2002); - l' arrêté royal du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022679 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés fermer modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (Moniteur belge du 8 juillet 2003); - l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004022578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés fermer modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (Moniteur belge du 9 septembre 2004); - l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006022860 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés fermer modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (Moniteur belge du 10 octobre 2006); - l' arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce fermer modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (Moniteur belge du 28 mai 2014); - l' arrêté royal du 19 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés fermer modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés (Moniteur belge du 31 octobre 2017).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST VOLKSGESUNDHEIT, SICHERHEIT DER NAHRUNGSMITTELKETTE UND UMWELT 3. MÄRZ 1992 - Königlicher Erlass über die Inverkehrbringung von Nährstoffen und Nahrungsmitteln mit zugefügten Nährstoffen Artikel 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses gelten folgende Begriffsbestimmungen: 1.Nährstoffe: Nahrungsstoffe, die der menschliche Körper benötigt, normalerweise aber nicht selbst herstellen kann, und die dem Körper in ausreichender Menge durch Nahrungsmittel zugeführt werden müssen, nämlich: a) [folgende Vitamine: Vitamin A, Thiamin, Riboflavin, Niacin, Pantothensäure, Vitamin B6, Vitamin B12, Vitamin C, Vitamin D, Vitamin E, Biotin, Vitamin K, Folsäure, b) folgende Mineralstoffe und Spurenelemente: Bor, Calcium, Chlorid, Chrom, Eisen, Fluorid, Jod, Kalium, Kupfer, Magnesium, Mangan, Molybdän, Natrium, Phosphor, Selen, Silicium, Zink,] c) folgende Aminosäuren: Arginin, Histidin, Isoleucin, Leucin, Lysin, Methionin, Phenylalanin, Threonin, Tryptophan, Valin, d) folgende Fettsäuren: Linolsäure ((9Z,12Z)-Octadeca-9,12-diensäure), Linolensäure ((9Z,12Z,15Z)-Octadeca-9,12,15-triensäure), Arachidonsäure ((5Z,8Z,11Z,14Z)-Eicosa-5,8,11,14-tetraensäure), Eicosapentaensäure ((5Z,8Z,11Z,14Z,17Z)-Eicosa-5,8,11,14,17-pentaensäure), Docosahexaensäure ((4Z,7Z,10Z,13Z,16Z,19Z)-Docosa-4,7,10,13,16,19-hexaensäure), 2.[vordosierte Form: folgende Formen: Kapseln, Pastillen, Tabletten, Pillen, Komprimate, Dragees, Gelatinekapseln, Granula, Oblaten und andere ähnliche Darreichungsformen, Pulverbeutel, Trinkampullen, Fläschchen mit Tropfenzähler und andere ähnliche Formen zur Darreichung von Flüssigkeiten und Pulvern zur Einnahme in abgemessenen kleinen Einheitsmengen,] 3. [Referenzmenge: Menge eines Nährstoffs, die normale Erwachsene im Durchschnitt täglich zu sich nehmen sollten, wie in Teil A Nr.1 des Anhangs XIII der Verordnung (EU) Nr. 1169/2011 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 25. Oktober 2011 betreffend die Information der Verbraucher über Lebensmittel festgelegt,] 4. Minister: für die Volksgesundheit zuständiger Minister, 5.[Dienst: Generaldirektion Tiere, Pflanzen und Nahrung des Föderalen Öffentlichen Dienstes Volksgesundheit, Sicherheit der Nahrungsmittelkette und Umwelt,] [6. Nahrungsergänzungsmittel: vordosierte Nahrungsmittel, die die Ergänzung der normalen Ernährung bezwecken und aus einem oder mehreren Nährstoffen, Pflanzen, Pflanzenpräparaten oder anderen Stoffen mit ernährungsspezifischer oder physiologischer Wirkung bestehen.] [Art. 1 einziger Absatz Nr. 1 einziger Absatz Buchstabe a) und b) ersetzt durch Art. 1 Buchstabe a) des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); einziger Absatz Nr. 2 ersetzt durch Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8. Juli 2003); einziger Absatz Nr. 3 ersetzt durch Art. 1 Buchstabe b) des K.E. vom 19.

September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); einziger Absatz Nr. 5 ersetzt durch Art. 1 Nr. 2 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8. Juli 2003); einziger Absatz Nr. 6 eingefügt durch Art. 1 Nr. 3 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8. Juli 2003)] [Art. 1/1 - Vorliegender Erlass setzt die Richtlinie 2002/46/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 10. Juni 2002 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Nahrungsergänzungsmittel teilweise um.] [Art. 1/1 eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017)] Art. 2 - § 1 - Die in Artikel 1 Nr. 1 Buchstabe a) und b) erwähnten Nährstoffe als solche dürfen, einzeln oder miteinander beziehungsweise mit einem Trägerstoff gemischt, nur unter folgenden Bedingungen in vordosierter Form in den Verkehr gebracht werden: 1. Die in Artikel 4 vorgesehenen Bestimmungen in Sachen Anmeldung müssen eingehalten werden. 2. Die Einnahme der täglichen Verzehrmenge, wie in der Kennzeichnung beziehungsweise in der Werbung empfohlen, darf nicht dazu führen, dass die eingenommene Menge der in der Werbung beziehungsweise in der Kennzeichnung angegebenen Nährstoffe: a) 15 Prozent [der Referenzmenge bei Nährstoffen, für die Referenzmengen festgelegt sind,] unterschreitet, b) [die in Anlage 1 aufgeführten Höchstwerte für die angegebenen Nährstoffe überschreitet.] 3. [...]. § 2 - Die in Artikel 1 Nr. 1 Buchstabe c) und d) erwähnten Nährstoffe als solche dürfen in vordosierter Form einzeln oder als Gemisch nur in den Verkehr gebracht werden, wenn die in Artikel 4 vorgesehenen Bestimmungen in Sachen Anmeldung eingehalten werden. [...] [Art. 2 § 1 einziger Absatz Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe a) abgeändert durch Art. 3 Buchstabe a) des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); § 1 einziger Absatz Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe b) ersetzt durch Art. 3 Buchstabe b) des K.E. vom 19.

September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); § 1 einziger Absatz Nr. 3 aufgehoben durch Art. 6 § 12 Nr. 1 des K.E. vom 1. März 1998 (B.S. vom 3. Juli 1998);§ 2 früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 6 § 12 Nr. 2 des K.E. vom 1. März 1998 (B.S. vom 3. Juli 1998)] Art. 3 - [Nahrungsmittel, denen Nährstoffe zugefügt worden sind, dürfen nur unter folgenden Bedingungen in den Verkehr gebracht werden: 1. Die in Artikel 4 vorgesehenen Bestimmungen in Sachen Anmeldung müssen eingehalten werden.2. Der Zusatz von Nährstoffen muss bei Nährstoffen, für die Referenzmengen festgelegt sind, dazu führen, dass in dem Nahrungsmittel mindestens eine signifikante Menge davon enthalten ist, wie in Teil A Nr.2 des Anhangs XIII der Verordnung (EU) Nr. 1169/2011 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 25. Oktober 2011 betreffend die Information der Verbraucher über Lebensmittel festgelegt. 3. Die Einnahme der täglichen Verzehrmenge für dieses Nahrungsmittel, wie in der Kennzeichnung empfohlen, oder einer Menge des Nahrungsmittels, die dem in Anlage 2 vorgesehenen durchschnittlichen Tagesverbrauch dieses Nahrungsmittels entspricht, darf nicht dazu führen, dass die dadurch eingenommene Gesamtmenge der in der Kennzeichnung angegebenen Nährstoffe die in Anlage 1 aufgeführten Höchstwerte für die angegebenen Nährstoffe überschreitet. Wenn der Zusatz von Nährstoffen jedoch ausschließlich erfolgt, um den während der Herstellung gesunkenen Gehalt der Nährstoffe wieder auf das natürliche Niveau anzuheben, ist in Abweichung von Absatz 1 Nr. 1 keine Anmeldung erforderlich und darf der Gehalt an Nährstoffen in Abweichung von Absatz 1 Nr. 2 die signifikante Menge unterschreiten.

Der Gehalt an Nährstoffen darf nicht mehr als 100 Prozent des normalerweise vor der Herstellung in der Ware vorhandenen Gehalts betragen.] [Art. 3 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017)] Art.4 - Die Inverkehrbringung der Nahrungsmittel im Sinne der Artikel 2 und 3 unterliegt einer vorherigen Anmeldung beim Dienst gemäß den folgenden Bestimmungen: [Anmeldeakten müssen in einer Ausfertigung oder über die Anwendung FOODSUP auf der Website des FÖD Volksgesundheit, Sicherheit der Nahrungsmittelkette und Umwelt (www.health.belgium.be/de) eingereicht werden. Eine Anmeldeakte muss mindestens folgende Angaben enthalten:] 1. die Art, 2.[die vollständige Zutatenliste (qualitativ und quantitativ) für die Nahrungsmittel im Sinne von Artikel 2 und die Liste (qualitativ und quantitativ) der zugesetzten Nährstoffe pro tägliche Verzehrmenge für dieses Nahrungsmittel, wie in der Kennzeichnung empfohlen, oder pro Menge des Nahrungsmittels, die dem in Anlage 2 für die in Artikel 3 erwähnten Nahrungsmittel vorgesehenen durchschnittlichen Tagesverbrauch dieses Nahrungsmittels entspricht,] 3. die Nährstoffanalyse, 4.die Kennzeichnung, 5. die erforderlichen Angaben zur Beurteilung des Nährwerts, 6.[die Verpflichtung, das Erzeugnis häufig auf seine Zusammensetzung zu kontrollieren,] [7. [den Nachweis über die Zahlung einer Abgabe pro angemeldetes Erzeugnis in vordosierter Form auf das Konto des Haushaltsfonds für Rohstoffe und Erzeugnisse gemäß [Artikel 10 § 1 des Königlichen Erlasses vom 13. November 2011] zur Festlegung der an den Haushaltsfonds für Rohstoffe und Erzeugnisse zu entrichtenden Abgaben und Beiträge. Diese Abgabe ist nicht rückforderbar.]] Binnen einem Monat nach Empfang dieser Akte schickt der Dienst dem Antragsteller eine Empfangsbestätigung. In der Empfangsbestätigung ist eine Anmeldenummer angegeben.

Der Dienst kann Bemerkungen und Empfehlungen unter anderem zur Anpassung der Kennzeichnung abgeben, insbesondere, indem er die Angabe von Warnhinweisen verlangt. Er kann darüber hinaus verlangen, Daten über die Bioverfügbarkeit des beziehungsweise der Nährstoffe zu liefern. [Art. 4 Abs. 2 einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 24. April 2014 (B.S. vom 28. Mai 2014); Abs. 2 Nr. 2 ersetzt durch Art. 5 Nr. 1 des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); Abs. 2 Nr. 6 ersetzt durch Art. 1 Nr. 3 des K.E. vom 20. Mai 1998 (B.S. vom 17. Juli 1998); Abs. 2 Nr. 7 eingefügt durch Art. 1 Nr. 4 des K.E. vom 20. Mai 1998 (B.S. vom 17. Juli 1998), ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 5. August 2006 (B.S. vom 10. Oktober 2006) und abgeändert durch Art. 5 Nr. 2 des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017)] Art. 5 - [Unser Minister kann nach Stellungnahme des Hohen Gesundheitsrates Abweichungen von den Bestimmungen [des vorliegenden Erlasses] gewähren.

Antragsakten für die Gewährung einer Abweichung müssen mit Gründen versehen sein und werden wie die in Artikel 4 erwähnten Anmeldeakten eingereicht. [Diesen Antragsakten wird der Nachweis über die Zahlung der Abgabe gemäß Artikel 10 des Königlichen Erlasses vom 13. November 2011 zur Festlegung der an den Haushaltsfonds für Rohstoffe und Erzeugnisse zu entrichtenden Abgaben und Beiträge beigelegt.] Der Minister kann diese Abweichung nach einer mit Gründen versehenen Stellungnahme des Hohen Gesundheitsrats aufheben.] [Art. 5 ersetzt durch Art. 1 Nr. 5 des K.E. vom 20. Mai 1998 (B.S. vom 17. Juli 1998);Abs. 1 abgeändert durch Art. 6 Nr. 2 des K.E. vom 19.

September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); Abs. 3 ersetzt durch Art. 6 Nr. 3 des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017)] [Art. 5bis - Unser Minister kann die chemischen Formen und die Reinheitskriterien, unter denen Nährstoffe für die Herstellung der Nahrungsmittel im Sinne der Artikel 2 und 3 verwendet werden dürfen, erschöpfend festlegen.] [Art. 5bis eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8. Juli 2003)] Art.6 - § 1 - Unbeschadet der allgemeinen und spezifischen Bestimmungen in Bezug auf die Kennzeichnung von Nahrungsmitteln und die Werbung dafür, muss die Kennzeichnung der Nahrungsmittel im Sinne der Artikel 2 und 3 folgende Angaben enthalten: 1. [...] 2. Mindesthaltbarkeitsdatum, bis zu dem der Gehalt der angegebenen Nährstoffe garantiert ist. [3. Bei Nahrungsmitteln, die Nicotinsäure oder Inosithexanicotinat (Inositolniacinat) beziehungsweise eine Kombination dieser zwei Stoffe als Niacinquelle enthalten, muss die Kennzeichnung folgenden Warnhinweis enthalten: "Nicht geeignet für schwangere oder stillende Frauen." 4. Bei Nahrungsmitteln, die mehr als 25 µg Vitamin K als Tagesdosis enthalten, muss die Kennzeichnung folgenden Warnhinweis enthalten: "Nicht geeignet für Personen, die Antikoagulantien vom Cumarintyp einnehmen." 5. Bei Nahrungsmitteln, die mehr als 1000 mg Kalium als Tagesdosis enthalten, muss die Kennzeichnung folgenden Warnhinweis enthalten: "Nicht geeignet für ältere Menschen beziehungsweise für Personen, die unter einer Nierenerkrankung oder Diabetes mit Insulinresistenz leiden oder die gegen Bluthochdruck behandelt werden." 6. Bei Nahrungsmitteln, die mehr als 10 mg Zink als Tagesdosis enthalten, muss die Kennzeichnung folgenden Warnhinweis enthalten: "Die Einnahme muss auf einigeWochen/Monate beschränkt werden".] § 2 - [Unbeschadet der allgemeinen und spezifischen Bestimmungen in Bezug auf die Kennzeichnung von Nahrungsmitteln und die Werbung dafür muss die Kennzeichnung der Nahrungsmittel im Sinne von Artikel 2 folgende Angaben enthalten: 1. die Bezeichnung: "Nahrungsergänzungsmittel", 2.die empfohlene tägliche Verzehrmenge.

Es darf nicht dazu geraten werden, die empfohlene tägliche Verzehrmenge auf mehrere Tage zu verteilen.

Es darf nicht dazu geraten werden, die Ware zu portionieren, wenn sie nicht dafür geeignet ist, 3. einen Warnhinweis, die empfohlene tägliche Verzehrmenge nicht zu überschreiten, 4.einen Hinweis darauf, dass das Erzeugnis außerhalb der Reichweite von Kleinkindern zu lagern ist. 5. einen Hinweis darauf, dass Nahrungsergänzungsmittel nicht als Ersatz für eine abwechslungsreiche Ernährung dienen können, 6.die Namen der Kategorien von Nährstoffen, die für das Erzeugnis kennzeichnend sind, oder eine Angabe zur Beschaffenheit dieser Nährstoffe, 7. [den Gehalt der vorhandenen Nährstoffe pro tägliche Verzehrmenge, wie in der Kennzeichnung empfohlen. Für die Angabe der Vitamine und Mineralstoffe müssen Einheiten, wie in Teil A Nr. 1 des Anhangs XIII der Verordnung (EU) Nr. 1169/2011 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 25. Oktober 2011 betreffend die Information der Verbraucher über Lebensmittel festgelegt, benutzt werden.] [8. Bei Vitaminen und Mineralstoffen, für die Referenzmengen festgelegt sind, müssen die Informationen zudem als Prozentsatz der Referenzmengen angegeben werden. Der Prozentsatz der Referenzmengen für Vitamine und Mineralstoffe kann in grafischer Form angegeben werden.] Der Gehalt an vorhandenen Vitaminen und Mineralstoffen muss gemäß den Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 8. Januar 1992 über die Nährwertkennzeichnung von Lebensmitteln angegeben werden. In Abweichung von Artikel 7 § 2 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8. Januar 1992 muss der Gehalt an vorhandenen Vitaminen und Mineralstoffen pro tägliche Verzehrmenge, wie in der Kennzeichnung empfohlen, angegeben werden. Der Prozentsatz der empfohlenen Tagesdosis für Vitamine und Mineralstoffe kann in grafischer Form angegeben werden.] § 3 - [Unbeschadet der allgemeinen und spezifischen Bestimmungen in Bezug auf die Kennzeichnung von Nahrungsmitteln und die Werbung dafür muss die Kennzeichnung der Nahrungsmittel, denen Nährstoffe zugefügt worden sind, um den während der Herstellung gesunkenen Gehalt wieder auf sein natürliches Niveau anzuheben, folgende Angaben enthalten: "wiederhergestellter Gehalt an ...", ergänzt durch eines der folgenden Wörter: "Vitaminen", "Mineralstoffen", "Spurenelementen" beziehungsweise die Bezeichnung des betreffenden Nährstoffs beziehungsweise der betreffenden Nährstoffe.] [ § 4 - [...]] [Art. 6 § 1 einziger Absatz Nr. 1 aufgehoben durch Art. 1 des K.E. vom 31. Januar 2001 (B.S. vom 5. April 2001); § 1 einziger Absatz Nr. 3 bis 6 eingefügt durch Art. 7 Buchstabe a) des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); § 2 ersetzt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8. Juli 2003); § 2 Abs. 1 Nr. 7 ersetzt durch Art. 7 Buchstabe b) des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); § 2 Abs. 1 Nr. 8 eingefügt durch Art. 7 Buchstabe c) des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017); § 3 ersetzt durch Art. 1 Nr. 6 des K.E. vom 20. Mai 1998 (B.S. vom 17. Juli 1998); § 4 eingefügt durch Art. 1 Nr. 7 des K.E. vom 20.

Mai 1998 (B.S. vom 17. Juli 1998) und aufgehoben durch Art. 3 Nr. 2 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8. Juli 2003)] Art. 7 - [ § 1 - [...] § 2 - [In der Kennzeichnung und Aufmachung der Nahrungsmittel im Sinne von Artikel 2 und in der Werbung für diese Nahrungsmittel] ist es verboten: 1. einem Erzeugnis Eigenschaften zuzuschreiben, die der Verhütung, Behandlung oder Heilung einer Erkrankung dienen und auf solche Eigenschaften hinzuweisen, 2.zu behaupten oder zu suggerieren, dass bei einer ausgewogenen, abwechslungsreichen Ernährung im Allgemeinen die Zufuhr angemessener Nährstoffmengen nicht möglich sei.] [Art. 7 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8.

Juli 2003); § 1 aufgehoben durch Art. 2 des K.E. vom 24. April 2014 (B.S. vom 28. Mai 2014); § 2 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 5. August 2006 (B.S. vom 10.

Oktober 2006)] Art. 8 - § 1 - Es ist verboten, Folgendes in den Verkehr zu bringen: 1. [...] 2. Waren im Sinne der Artikel 2 und 3, die nicht vorverpackt sind, 3.[...] 4. die in Anlage 3 erwähnten Waren, § 2 - [Waren, die eine oder mehrere der folgenden Anforderungen nicht erfüllen, gelten als schädlich im Sinne von Artikel 18 des Gesetzes vom 24.Januar 1977 über den Schutz der Gesundheit der Verbraucher im Bereich der Lebensmittel und anderer Waren: 1. die Bestimmungen von § 1, 2.die Bestimmungen von Artikel 2 § 1 Nr. 2 Buchstabe b), 3. die Bestimmungen von Artikel 3 Nr.2 Buchstabe b).] [Art. 8 § 1 einziger Absatz Nr. 1 aufgehoben durch Art. 3 des K.E. vom 24. April 2014 (B.S. vom 28. Mai 2014); § 1 einziger Absatz Nr. 3 aufgehoben durch Art. 5 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8. Juli 2003); § 2 ersetzt durch Art. 1 Nr. 9 des K.E. vom 20. Mai 1998 (B.S. vom 17. Juli 1998)] Art. 9 - Die Bestimmungen des vorliegenden Erlasses lassen die Anwendung besonderer Vorschriften in Bezug auf das Vorhandensein bestimmter Nährstoffe in Nahrungsmitteln unberührt.

Art. 10 - Unbeschadet der Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 1.

Dezember 1977 zur Bestimmung der Beamten und Bediensteten, die mit der Überwachung der im Gesetz vom 24. Januar 1977 erwähnten Lebensmittel und anderen Waren beauftragt sind, sind die Inspektoren der Generalinspektion der Pharmazie ebenfalls mit der Überwachung der Anwendung der Bestimmungen des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Art. 11 - Verstöße gegen die Bestimmungen des vorliegenden Erlasses werden gemäß dem Gesetz vom 24. Januar 1977 über den Schutz der Gesundheit der Verbraucher im Bereich der Lebensmittel und anderer Waren ermittelt, verfolgt und geahndet. [Art. 11/1 - Die Bestimmungen des vorliegenden Erlasses sind nicht anwendbar auf Erzeugnisse, die in einem anderen Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in der Türkei rechtmäßig hergestellt und/oder in den Verkehr gebracht worden sind oder auf Erzeugnisse, die in einem Mitgliedstaat der Europäischen Freihandelsassoziation, der das Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum unterzeichnet hat, rechtmäßig hergestellt worden sind, außer wenn die gegenseitige Anerkennung nicht in Übereinstimmung mit den Artikeln 34 und 36 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union angewendet werden kann. Diese Erzeugnisse unterliegen folgenden Bestimmungen: 1. Eine Anmeldeakte gemäß den Bestimmungen von Artikel 4 muss eingereicht werden.2. Um zu überprüfen, ob die gegenseitige Anerkennung angewendet werden kann, muss ein schriftlicher Antrag, in dem auf die eingereichte Anmeldeakte verwiesen wird, an den Dienst gerichtet werden;dieser Antrag muss einen Nachweis enthalten, dass das Erzeugnis in einem anderen Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in der Türkei oder in einem Unterzeichnerstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum rechtmäßig in den Verkehr gebracht worden ist; wenn der Dienst feststellt, dass der Antrag unzulässig ist, muss das Erzeugnis allen Bestimmungen des vorliegenden Erlasses genügen.] [Art. 11/1 eingefügt durch Art. 8 des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017)] Art. 12 - [Aufhebungs- und Abänderungsbestimmungen] Art. 13 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Allerdings dürfen Erzeugnisse, deren Kennzeichnung nicht den Bestimmungen des vorliegenden Erlasses, wohl aber den Bestimmungen des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 25. April 1990 entspricht, bis zum 30. September 1993 im Verkehr bleiben.

Art. 14 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und Unser Staatssekretär für Volksgesundheit sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

[ANLAGE 1] [Anlage 1 ersetzt durch Art. 9 des K.E. vom 19. September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017)] Höchstwerte für bestimmte Vitamine, Mineralstoffe und Spurenelemente pro tägliche Verzehrmenge für das Nahrungsmittel, die in der Kennzeichnung empfohlen wird, oder pro Menge des Nahrungsmittels, die dem in Anlage 2 vorgesehenen durchschnittlichen Tagesverbrauch dieses Nahrungsmittels entspricht

1. Vitamine

Höchstwerte

Vitamin A (Retinol-Äquivalente) (µg) (1)

1200

Niacin (Niacin-Äquivalente) (mg)


- für Nicotinsäure oder Inosithexanicotinat (Inositolniacinat) beziehungsweise für eine Kombination dieser zwei Stoffe

10

- für Nicotinamid

54

Vitamin B6 (Pyridoxin) (mg)

6

Vitamin C (L-Ascorbinsäure) (mg)

1000

Vitamin D (Calciferol) (µg)

75

Vitamin E (Alpha-Tocopherol-Äquivalente) (mg)

39

Vitamin K (µg)

210

Folsäure (µg)

500


(1) Vitamin A kann in Form von Beta-Carotin zugefügt werden;die Umrechnung findet wie folgt statt: 6 µg Beta-Carotin = 1 µg Retinol-Äquivalente

2. Mineralstoffe und Spurenelemente

Höchstwerte

Bor (mg)

3

Calcium (mg)

1 600

Chrom (µg)

187,5

Kupfer (mg)

2

Eisen (mg)

45

Fluorid (mg)

1,7

Jod (µg)

225

Magnesium (mg)

450

Mangan (mg)

1

Molybdän (µg)

225

Phosphor (mg)

1 600

Kalium (mg)

6 000

Selen (µg)

105

Zink (mg)

22,5


ANLAGE 2 Durchschnittlicher Tagesverbrauch von Nahrungsmitteln

Nahrungsmittel

Tagesverbrauch

Frisches Fleisch und Fleischerzeugnisse

150 g

Frischer Fisch und Fischerzeugnisse

30 g

Milch (alle Sorten)

200 g

Joghurt und gegorene Milch (alle Sorten)

30 g

Käse

30 g

Speiseeis und Desserts auf Milchbasis

20 g

Eier

30 g

Genießbare Öle und Fette

20 g

Butter, Halbfettbutter, Margarine, Halbfettmargarine

20 g

Honig

5 g

Zucker

100 g

Süßwaren

20 g

Frühstücksgetreidekost

50 g

Brot und andere Backwaren

200 g

Zwieback

20 g

Konditoreiwaren, Kekse, Lebkuchen

50 g

Konfitüre, Gelee, andere Brotaufstriche

30 g

Chips, Snacks

30 g

Gemüse

100 g

Kartoffeln, Fritten

200 g

Früchte

100 g

Limonaden

250 ml

Fruchtsäfte, Fruchtnektar

200 ml

Gemüsesäfte

20 ml

Bier

250 ml

Wein

50 ml

Schokoladeerzeugnisse

30 g

Mayonnaise und andere Soßen

10 g

Suppe

250 g

Andere Nahrungsmittel, die nicht oben erwähnt sind

5 g


ANLAGE 3 [Anlage 3 abgeändert durch Art.6 Nr. 1 und 2 des K.E. vom 15. Mai 2003 (B.S. vom 8. Juli 2003) und Art. 10 Nr. 1 und 2 des K.E. vom 19.

September 2017 (B.S. vom 31. Oktober 2017)] Waren, mit denen nicht gehandelt werden darf 1. Folgende Stoffe: 1.1. Die Elemente des Periodensystems der Elemente im elementaren Zustand[, außer wenn der elementare Zustand spezifisch genehmigt ist]. 1.2. Alle anorganischen und organischen Verbindungen [von Mineralstoffen und Spurenelementen, die nicht in Artikel 1 Nr. 1 Buchstabe b) aufgenommen sind]. 1.3. Tryptophan, das nicht durch Hydrolyse von Proteinen gewonnen worden ist. 1.4. [...] 2. [Nahrungsmittel, denen die in den Nummern 1.1, 1.2 beziehungsweise 1.3 erwähnten Stoffe zugefügt worden sind.]


debut


Publié le : 2018-06-

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