Arrêté Royal du 03 mars 1999
publié le 11 août 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 500 000 FB à « De Wielewaal asbl »

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022272
pub.
11/08/1999
prom.
03/03/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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3 MARS 1999. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 500 000 FB à « De Wielewaal asbl »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1999014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi contenant le budget de la Régie des Transports Maritimes pour l'année budgétaire 1996 type loi prom. 23/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999003035 source ministere des finances Loi contenant le dix-septième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 14, - « Affaires étrangères et Commerce extérieur » type loi prom. 23/12/1998 pub. 02/04/1999 numac 1999003036 source ministere des finances Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, notamment programme 26.58.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l' arrêté royal du 7 août 1995Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/08/1995 pub. 25/10/1997 numac 1997011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant le Plan d'Action21, appouvé par la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en juin 1992;

Considérant que le manuel Biodiversité est lié à l'exposition sur la Biodiversité organisé par « De Wielewaal asbl »;

Considérant que dans le manuel, la Biodiversité est examinée aussi bien au point de vue scientifique que sociologique et que c'est un manuel facile et lisible, également utilisable pour des buts éducatifs;

Considérant qu'une évaluation scientifique du nombre total de la faune et de la flore en Belgique a été réalisée;

Considérant que la Biodiversité est mise dans le contexte élargi du développement durable;

Considérant qu'il est justifié que l'Etat belge soutienne la publication d'un manuel sur la Biodiversité par l'octroi d'une subvention destinée à couvrir une partie des frais;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 février 1999.

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de cinq cent mille francs (500 000 FB), imputée au crédit prévu à la division organique 58, allocation de base 17.12.49.23 (programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 1999, est accordée à « De Wielewaal asbl », Graatakker 11, à 2300 Turnhout, représentée par M. Luc Meul, président du conseil d'administration de l'asbl, à titre d'intervention aux frais inhérents à la publication du « manuel sur la Biodiversité ».

Art. 2.Le montant accordé sera versé au Crédit Communal au compte numéro 068-2218082-10 du « De Wielewaal asbl ».

Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées pour la réalisation du manuel.

Les dépenses seront justifiées par des factures représentant les frais pour le travail de rédaction et les autres frais qui précèdent le travail d'imprimerie. l'asbl s'engage aussi à transmettre 50 exemplaires du manuel Biodiversité aux services fédéraux de l'environnement.

Art. 3.Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires au Service Etude et Coordination, C.A.E., quartier Vésale E7, boulevard Pachéco, 19, boîte 7, à 1010 Bruxelles, au plus tard le 31 août 2000.

Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable pour le montant de ............ (en chiffres) ................. (en lettres) francs.

Les factures seront datées et signées par M. Luc Meul, président du conseil d'administration de l'asbl.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, J. PEETERS

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