3 MARS 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2004;

Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19;

Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière pour la désignation des membres du Conseil d'administration;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de Mme Frédérique Denil;

Considérant l'expérience acquise par Mme Frédérique Denil dans différentes fonctions ou elle a développé des connaissances particulières dans des matières telles que les aspects économiques et financiers et les relations sociales;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Frédérique Denil est nommée membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel, en remplacement de Mme Anne Vereecke, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE