Arrêté Royal du 03 octobre 2006
publié le 13 octobre 2006
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Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments

source
service public federal finances
numac
2006003480
pub.
13/10/2006
prom.
03/10/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 8 et 11;

Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifiée en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, en particulier l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 21 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003021171 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003, notamment l'article 1er, 14°;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 septembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 septembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 septembre 2006;

Vu l'avis motivé du 26 septembre 2006 du Comité supérieur de Concertation du Secteur I;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'organigramme de la Régie des Bâtiments comprend : - l'administrateur général, - trois fonctions de management - 1, - deux fonctions d'encadrement - 1, dont une d'audit interne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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