Arrêté Royal du 03 octobre 2008
publié le 21 novembre 2008
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.000 euros à l'ASBL « Esquisses »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024474
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21/11/2008
prom.
03/10/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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3 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.000 euros à l'ASBL « Esquisses »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;

Considérant que les associations de protection de l'environnement remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens;

Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à l'ASBL « Esquisses » de lancer son projet pilote relatif à la promotion du covoiturage dans la région de l'Ourthe et de l'Amblève, et ce au travers de l'élaboration d'un site internet que les futurs navetteurs utiliseront pour organiser leur covoiturage;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 4.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Esquisses », ayant son siège avenue Reine Astrid 11, à 4130 Esneux, représentée par Antoine Gruselin, président, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'élaboration d'un site web à l'attention de covoitureurs et à la promotion de ce projet pilote auprès des citoyens de la région de l'Ourthe et de l'Amblève.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2008 et se termine au plus tard le 30 juin 2009.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire dans le développement d'un site web encourageant l'utilisation du covoiturage (base de données, graphisme, architecture,...), dans la promotion de ce projet auprès du citoyen (promotion du site web : presse, affichages, autocollants pour les voitures participantes,...) ainsi que dans les frais d'administration y relatifs.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 132-5189851-04 de l'ASBL « Esquisses », avenue Reine Astrid 11, à 4130 Esneux. § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches.

Une première tranche, d'un montant maximum égal à 50 pour cent de la subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.

Le solde de la subvention est acquitté après l'approbation par le ministre des dépenses exposées au cours de la période couverte par la subvention sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 septembre 2009.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Mme Catherine Bosson, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

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