3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 juin 2000;

Vu la délibération du Conseil des Ministres, le 14 juillet 2000, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi le chiffre « 14 » est remplacé par le chiffre « 20 ».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : a) Dans le 1° le mot « Huit » est remplacé par le mot « Onze »;b) Dans le 2°, alinéa 1er, le mot « Six » est remplacé par le mot « Neuf »;c) Dans le 2°, alinéa 1er, a, le mot « deux » est remplacé par le mot « trois »;d) Dans le 2°, alinéa 1er, b, le mot « deux » est remplacé par le mot « trois »;e) Dans le 2°, alinéa 1er, c, le mot « deux » est remplacé par le mot « trois »;f) Dans le 2°, alinéa 2, le mot « Seuls » est remplacé par le mot « Tous » et les mots « l'alinéa 1er, 1°, » sont remplacés par les mots « cet article ».

Art. 3.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. » sont remplacés par les mots « le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail ou d'autres ministères et institutions publiques. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, Moniteur belge du 30 décembre 1995. Arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi; Moniteur belge du 4 octobre 1996.