Arrêté Royal du 03 septembre 2000
publié le 12 septembre 2000
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Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014206
pub.
12/09/2000
prom.
03/09/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1992 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste.

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de La Poste est accordée à M. Pierre Tielemans.

Art. 2.M. Hervé Schrans est nommé commissaire du gouvernement auprès de La Poste.

Art. 3.L'arrêté royal du 8 décembre 1992 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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