3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rapportant l'article 2 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les articles 40, 42, 43 et 45;

Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, notamment l'article 1er;

Considérant que Madame Celien Vanmoerkerke n'a pas l'âge requis de 25 ans, comme prévu dans l'article 43 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions, est rapporté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 février 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK