Arrêté Royal du 04 août 1997
publié le 29 août 1997
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Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

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ministere de la defense nationale
numac
1997007164
pub.
29/08/1997
prom.
04/08/1997
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4 AOUT 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis motivé du 3 mars 1997 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu les avis du Commissaire du gouvernement des 27 mars 1996 et 10 mars 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 juin 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 juin 1997;.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1er. Le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. L'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET

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