Arrêté Royal du 04 avril 2001
publié le 19 avril 2001
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011157
pub.
19/04/2001
prom.
04/04/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2 § 1er;

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997021228 source services du premier ministre Arrêté royal nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable fermer nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1999 et par l'arrêté royal du 14 mars 2000;

Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2 § 1er de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, ont été respectées;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil fédéral du Développement durable est accordée à Mme I. Deherder, représentante des organisations représentatives des travailleurs, représentées au Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme I. Dekelper est nommée membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentante des organisations des travailleurs, en remplacement de Mme I. Deherder.

Art. 3.M. A. Wilmart est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations des travailleurs, en remplacement de M. P. Mélon.

Art. 4.Les personnes citées aux articles 2 et 3 sont nommées pour la durée restante du mandat des membres démissionnaires qu'elles remplacent.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE

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