Arrêté Royal du 04 avril 2001
publié le 08 mai 2001
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Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014078
pub.
08/05/2001
prom.
04/04/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 185, §§ 2, 3 et 5, inséré par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu l' arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » fermer portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »;

Vu la proposition formulée par le conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » lors de sa réunion du 15 décembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'administrateur délégué de la B.I.A.C., qui a été conféré à M. Pierre Klees jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2001 est prolongé à partir de cette assemblée pour se terminer le 31 décembre 2002.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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