4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres des conseils de surveillance de la Commission bancaire et financière et de l'Office de Contrôle des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment les articles 48, § 2 et 84, § 6;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de surveillance de la Commission bancaire et financière à partir du 1er juillet 2003 : - Mme Martine Durez, nommée, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances; - M. Christian Dumolin, nommé, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances; - M. Jean-Pierre Hansen, nommé, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances; - M. Jean-François Cats; - M. Jean Eylenbosch; - M. Didier Matray; - M. Marnix Van Damme; - M. Dirk Van Gerven.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil de surveillance de l'Office de Contrôle des Assurances à partir du 1er juillet 2003 : - Mme Martine Durez, nommée, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances; - M. Christian Dumolin, nommé, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances; - M. Jean-Pierre Hansen nommé, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances; - Mme Hilde Laga; - M. Herman Cousy; - M. Eric De Keuleneer; - M. Guy Keutgen.

Art. 3.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE