publié le 19 mai 2003
Arrêté royal portant nomination des membres du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire
- source
- service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011268
- pub.
- 19/05/2003
- prom.
- 04/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés;
Sur la proposition de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire : M. Jean-Pierre MAES;
M. Paul VAN GEYT;
M. Rudy DE LEEUW;
M. Marc DESCHEEMAECKER;
Mme Martine DUREZ;
M. Patrick PELTZER;
M. Yvan STEMPNIERWSKY;
M. Piet VAN BAEVEGHEM;
Mme Séverine WATERBLEY.
Art. 2.La présidence du Comité est assurée par M. Jean-Pierre MAES. La vice-présidence est assurée par M. Paul VAN GEYT.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
ALBERT Par le Roi : Le ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE