Arrêté Royal du 04 décembre 2001
publié le 21 décembre 2001
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Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office be

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2001003552
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21/12/2001
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04/12/2001
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4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; Vu la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur, modifiée par l'arrêté royal du 14 septembre 1955, par la loi du 6 février 1962, par l'arrêté royal n° 116 du 23 décembre 1982 ainsi que par la loi du 24 juin 1997;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération Technique;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1970 octroyant une indemnité mensuelle de transfert aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie temporairement adjoints à l'administration centrale;

Vu l' arrêté royal du 12 août 1974Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/1974 pub. 19/10/2007 numac 2007000859 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur;

Vu l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations-Unies;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1993 accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1996 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement;

Vu l' arrêté royal du 3 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires fermer fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires;

Vu l' arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 18 avril 2000;

Vu l' arrêté royal du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015207 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

Vu l' arrêté royal du 4 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

Vu l' arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant l'allocation du commissaire du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge (CTB);

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 6 avril et 13 septembre 2001;

Vu l'avis du 19 mars 2001 du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 juin 2001;

Vu le protocole n° 107/2 du 19 novembre 2001 du Comité supérieur de concertation du Secteur I;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, de Notre Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Modification des dispositions relatives au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale Section Ire. - Modification de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant

statut du personnel de la Coopération Technique

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération Technique indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération technique est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté. Section II. - Modification de l'arrêté royal du 21 avril 1970

octroyant une indemnité mensuelle de transfert aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie temporairement adjoints à l'administration centrale

Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 21 avril 1970 octroyant une indemnité mensuelle de transfert aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie temporairement adjoints à l'administration centrale indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section III. - Modification de l'arrêté royal du 22 février 1984

relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations-Unies

Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations-Unies et indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section IV. - Modification de l'arrêté royal du 29 avril 1996 relatif

à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales

Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 1996 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section V. - Modification de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant

simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Art. 6.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section VI. - Modification de l' arrêté royal du 3 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires fermer fixant les

échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires

Art. 7.Dans les dispositions de l' arrêté royal du 3 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires fermer fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires indiquées ci-dessous; les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section VII. - Modification de l' arrêté royal du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015207 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer

fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Art. 8.Dans les dispositions de l' arrêté royal du 15 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997015207 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement indiquées ci-dessous les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau .

Pour la consultation du tableau, voir image Section VIII. - Modification de l' arrêté royal du 4 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer

fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Art. 9.Dans les dispositions de l' arrêté royal du 4 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement indiquées ci-dessous les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section IX. - Modification de l' arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer

fixant l'allocation du commissaire du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge (CTB)

Art. 10.Dans les dispositions de l' arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant l'allocation du commissaire du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge (CTB) indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Modification des dispositions relatives à l'Office belge du Commerce extérieur Section 1ère. - Adaptation de l' arrêté royal du 12 août 1974Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/1974 pub. 19/10/2007 numac 2007000859 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant

par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Art. 11.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l' arrêté royal du 12 août 1974Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/1974 pub. 19/10/2007 numac 2007000859 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 accordant

une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Art. 12.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 3. - Adaptation de l' arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer fixant

les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Art. 13.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l' arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 14.L'annexe I de l' arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 16.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE La Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, E. BOUTMANS

Annexe 1 à l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS

Annexe 2 à l'arrêté royal du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires étrangères, du commerce extérieur et de la Coopération Internationale.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE La Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères, Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS

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