Arrêté Royal du 04 décembre 2001
publié le 25 décembre 2001
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Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments

source
ministere de la fonction publique
numac
2001003565
pub.
25/12/2001
prom.
04/12/2001
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4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1er, 3° et 4° inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou géré par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes, notamment l' article 5, A;

Vu l' arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments fermer fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 février 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 juin 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 mai 2001;

Vu le protocole n° 107/3 du 19 novembre 2001 du Comité de Secteur Ier - Administration générale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et des Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Modification de dispositions Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant

l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal précité du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal précité du 2 mai 1978

accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Art. 2.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal précité du 2 mai 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image Section 3. - Adaptation de l' arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments fermer fixant

les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

Art. 3.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l' arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments fermer fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000 les échelles de traitements exprimées en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitements exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Notre Ministre des Entreprises et des Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et des Participations publiques, R. DAEMS

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