Arrêté Royal du 04 décembre 2001
publié le 28 mars 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Expertise automobile

source
ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques
numac
2001011538
pub.
28/03/2002
prom.
04/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Expertise automobile


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail »;

Vu l'avis du Comité Organisateur National compétent, donné le 2 juillet 2001;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 6 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de sa profession ou de sa fonction : Mertens, Robert F.F.R., Dendermonde.

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^