Arrêté Royal du 04 décembre 2012
publié le 17 décembre 2012
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012

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service public federal securite sociale
numac
2012022455
pub.
17/12/2012
prom.
04/12/2012
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 15;

Considérant que le Secrétaire d'Etat aux Familles est notamment chargé de la stimulation d'initiatives visant à assurer la bonne cohérence des politiques familiales;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2012, est accordée à l'ASBL CLASS (Coordination laïque de l'Action sociale et de la Santé), avenue de Stalingrad 18-20, 1000 Bruxelles, numéro de compte IBAN BE 068226946681, pour la période du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013.

Cette subvention sert à couvrir une partie des frais de fonctionnement relatifs à l'organisation du colloque intitulé « L'enjeu et le processus adolescents, regards croisés sur la génération montante de notre société ».

Une publication retracera les débats de cet événement et fera remonter la parole et les questions des adolescents, notamment par rapport aux politiques publiques fédérales (familles, justice, santé publique).

Tout support dans le cadre de ce projet sera porteur du logo fédéral et de la mention suivante : « avec le soutien du Secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées ».

Art. 2.La subvention sera payée en deux tranches, décomposée comme suit : - une première tranche de 2.000 EUR sera liquidée après signature du présent arrêté; - le solde de 1.000 EUR sera liquidé lors de la réception du rapport final et des documents justificatifs.

Le rapport final et les documents justificatifs seront transmis en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, au plus tard le 31 mai 2013.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur de l'ASBL CLASS.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 5.Le Ministre qui a la Politique des Familles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Familles, Ph. COURARD

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