Arrêté Royal du 04 février 2000
publié le 17 février 2000
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012075
pub.
17/02/2000
prom.
04/02/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 FEVRIER 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 5 septembre 1985 et 21 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: SOUDYN Walter, à Schoten;

VAN RANST Luc, à Schoten;

MEERT Roger, à Courtrai;

DE PEUTER Jozef, à Izegem;

SABBE Stefan, à Courtrai.

Membres suppléants : MM. : CLAESSENS Joseph, à Meise;

VAN RANST Eric, à Schoten;

MEERT Michael, à Courtrai;

BOGAERT Eddy, à Courtrai;

VERLINDE Jean-Marie, à Courtrai. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE BATSELIER Georges, à Lebbeke;

MAGNUS Ortwin, à Willebroek;

VAN DER BRACHT Marc, à Grammont;

DE DECKER Eddy, à Anvers;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : DEMUYNCK Marc, à Courtrai;

VANUFFELEN Paul, à Molenbeek-Saint-Jean;

Mme DE PRETER Lieve, à Zemst;

MM. : DECAVELE Piet, à Harelbeke;

DE GROOTE Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985.

Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985.

Arrêté royal du 4 avril 1995, Moniteur belge du 27 avril 1995.

Arrêté royal du 21 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1999 prix au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d' type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail fermer, Moniteur belge du 15 septembre 1999.

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