Arrêté Royal du 04 février 2003
publié le 19 mars 2003
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Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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19/03/2003
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04/02/2003
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4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du conseil d'administration, faites par l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 26 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après, faites par l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 26 mars 2002, sont approuvées : - pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2005 : MM. L. Busschaert, F. de Lichtervelde, F. Donck, B. Germaneau, J. Horemans, R. Lenaers, J.-C. Moureau et P. Vandendael comme membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation - pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2004 : MM. A. Jasienski et P. Romanus comme membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation - pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 : MM. M. De Clippel, A. Foubert et M. Vandercammen comme membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses efffets le 1er avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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