Arrêté Royal du 04 février 2003
publié le 21 février 2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2003021045
pub.
21/02/2003
prom.
04/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001021487 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Considérant que par suite du départ à la retraite de l'Archiviste général du Royaume le 1er novembre 2002 et du titulaire d'une autre fonction dirigeante le 1er décembre 2002, le prescrit de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assuré;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu les propositions formulées par l'Archiviste général du Royaume a.i. dans sa lettre du 4 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, b , de l' arrêté royal du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001021487 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est remplacé par la disposition suivante : « b) Les membres du personnel dirigeant de l'établissement : - M. H. Coppens, Chef de département; - M. D. Van Overstraeten, Chef de département; - M. R. Laurent, Chef de section; - M. M. Van der Eycken, Chef de section; - M. M. Nuyttens, Chef de section ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 5 septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE

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